Le départ à la retraite marque une étape importante dans la vie professionnelle puisqu’elle s’accompagne généralement d’une baisse de revenu. Pour accompagner ce changement, certaines entreprises proposent une prime de départ en retraite à leurs salariés. Mais cette indemnité est-elle systématiquement versée ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Nous vous donnons des précisions dans cet article sur le caractère obligatoire ou non de la prime en retraite et sur les situations dans lesquelles elle s’applique.
Sommaire
La prime de départ en retraite est-elle obligatoire ?
La prime de départ en retraite est une indemnité versée par l’employeur aux salariés du secteur privé à la fin de leur carrière. Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :
- vous avez demandé la liquidation de vos droits à la retraite, y compris la retraite complémentaire ;
- vous avez atteint l’âge légal de départ (64 ans, sauf en cas de départ anticipé pour longue carrière) ;
- vous avez une ancienneté de 10 ans au moins dans l’entreprise.
Si vous remplissez ces conditions sont respectées, la prime de départ en retraite est obligatoire et systématiquement versée par votre employeur. De même, si le départ à la retraite est initié par l’employeur, par exemple dans le cadre d’une mise à la retraite, cette indemnité doit également être versée.
Ainsi, la prime de départ en retraite est un droit pour les salariés qui respectent les critères établis. Mais en plus d’elle, d’autres indemnités peuvent être versées en complément de cette prime si leurs conditions sont remplies : l’indemnité légale de licenciement lors d’une rupture conventionnelle, l’endemnité de licenciement économique ou encore l’indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas pris tous vos jours avant votre départ
Prime de départ en retraite : comment est calculée cette indemnité ?
Le montant de la prime de départ en retraite est déterminé en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire. Pour le calcul, vous pouvez choisir le salaire de référence le plus avantageux entre la moyenne du salaire brut des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois. Le calcul de l’indemnité se fait ensuite selon une échelle basée sur l’ancienneté :
- 10 à 15 ans d’ancienneté : 0,5 mois de salaire ;
- 15 à 20 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire ;
- 20 à 30 ans d’ancienneté : 1,5 mois de salaire ;
- plus de 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire.
Ainsi, plus vous avez d’ancienneté dans l’entreprise, plus son indemnité de départ à la retraite sera élevée. En revanche, les salariés ayant une ancienneté inférieure à 10 ans ne bénéficieront pas de cette prime. Par ailleurs, il faut noter que cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu, mais aussi aux cotisations sociales, sauf si le départ s’inscrit dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Comment est calculée l’indemnité en cas de travail à temps partiel ?
Si vous avez exercé des fonctions à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, le montant de votre indemnité de départ sera calculé en tenant compte de la durée de chaque type de contrat.
Par exemple, supposons que vous ayez travaillé pendant 10 ans dans une entreprise, dont 7 ans à temps plein et 3 ans à temps partiel. Si votre salaire brut le plus avantageux pour le calcul de l’indemnité est de 1 500 euros à temps partiel (soit 3 000 euros à temps plein), l’indemnité sera calculée comme suit : (3 000 x 7 / 10) + (1 500 x 3 / 10) = 2 250 euros.
Ainsi, votre indemnité de départ s’élèvera à 1 125 euros (2 250 / 2).
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