La vente d’un bien immobilier peut générer une plus-value, c’est-à-dire un gain réalisé lors de la cession d’un bien à un prix supérieur à son prix d’achat. En France, cette plus-value est soumise à l’impôt, ce qui représente une charge financière à considérer par les vendeurs. Cependant, il existe des dispositifs permettant d’échapper à cette imposition, notamment en fonction de la durée de détention du bien. Découvrez dans cet article les délais à respecter pour éviter de payer des impôts sur la plus-value immobilière.
Sommaire
Comment la plus-value est-elle imposée en France ?
La plus-value immobilière est le rendement perçu sur la vente d’un bien immobilier, autrement dit la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. Lorsqu’un propriétaire vend son bien à un prix supérieur à son achat, il réalise donc une plus-value soumise à l’impôt. Cette fiscalité se compose de l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Il est important de noter que seuls les investissements locatifs et les résidences secondaires sont concernés par cette imposition. Les résidences principales en sont exonérées, ce qui signifie que vous n’aurez pas de taxe à payer, peu importe la durée de détention.
Néanmoins, pour les résidences secondaires, des abattements peuvent réduire la plus-value imposable après plusieurs années de détention. C’est le notaire qui sera responsable du calcul de cette plus-value, de la déclaration correspondante et même de son paiement s’il a lieu.
Quelle durée de détention pour ne pas payer la plus-value immobilière en France ?
Ainsi, la durée de détention d’un bien immobilier, en l’occurrence d’une résidence secondaire, est déterminante dans le calcul de la plus-value imposable. Plus vous conservez votre bien longtemps, moins vous serez imposé :
- détention inférieure à 5 ans : si vous vendez un bien que vous détenez depuis moins de 5 ans, la plus-value réalisée sera entièrement imposable. Cela signifie que vous devrez payer l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux sur la totalité de la plus-value ;
- détention entre 6 et 21 ans : un abattement de 6 % par an pour l’impôt sur le revenu et de 1,65 % pour les prélèvements sociaux ;
- détention à la 22e année : abattement de 4 % par an pour l’impôt sur le revenu et de 1,6 % pour les prélèvements sociaux ;
- détention à partie de 23 ans : la plus-value immobilière est exonérée de l’impôt sur le revenu tandis qu’un abattement de 9 % est appliqué pour les prélèvements sociaux ;
- détention à partie de 30 ans : la plus-value immobilière est exonérée de tout impôt.
Ainsi, après 30 ans de détention, la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. En d’autres termes, si vous conservez votre bien pendant plus de 30 ans, vous ne paierez aucune imposition sur la plus-value réalisée lors de la vente.
Quels sont les autres cas d’exonération de la plus-value immobilière ?
Il existe également des exonérations spécifiques qui peuvent vous permettre de ne pas payer de plus-value immobilière, indépendamment de la durée de détention. On peut par exemple citer les cas de :
- vente d’un bien immobilier d’une valeur inférieure à 15 000 euros ;
- surélévation de bien immobilier (jusqu’au 31 décembre 2024) ;
- expropriation ou remembrement.
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